Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a décidé de l’annulation de six titres fonciers attribués à la société Genotec et de leur réintégration dans le patrimoine foncier de l’État. La décision a été prise par arrêté ministériel signé lundi 17 août 2026 par le ministre Mohamed Lamine Sy Savane.
Les titres concernés portent sur des parcelles situées à Camayenne, dans la zone du domaine public maritime de Conakry. Selon l’arrêté, leur immatriculation initiale n’était pas conforme aux dispositions du Code foncier et domanial.
Le document administratif indique que les parcelles concernées se trouvent sur le domaine public maritime de Camayenne. L’examen du dossier a conduit le département de l’Urbanisme à retenir une non-conformité des procédures d’immatriculation au regard des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.
Les titres fonciers annulés et réintégrés au patrimoine public sont les suivants :
• TF n° 16 391-2012-TF, Conakry ;
• TF n° 16 627-2012-TF, Conakry ;
• TF n° 17 519-2012-TF, Conakry ;
• TF n° 17 520-2012-TF, Conakry ;
• TF n° 17 550-2012-TF, Conakry ;
• TF n° 18 149-2013-TF, Conakry.
Les terrains et constructions réintègrent le patrimoine public
L’arrêté prévoit que les parcelles concernées, ainsi que les constructions qui y sont édifiées, réintègrent le patrimoine public « de plein droit et gratuitement », selon les dispositions de la décision ministérielle.
Le texte interdit également toute nouvelle occupation, cession, mutation, mise en chantier ou constitution de droits sur les terrains concernés, sauf dérogation prévue par la législation en vigueur.
Cette mesure vise à encadrer l’utilisation future des parcelles concernées après leur retour dans le domaine public.
Les registres fonciers et cadastraux doivent être actualisés
Le ministre de l’Urbanisme a chargé la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi que le Bureau de la conservation foncière de Conakry de procéder aux modifications nécessaires dans les documents et registres fonciers et cadastraux.
La décision a été notifiée à la société Genotec, au conservateur foncier de Conakry, à la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi qu’à l’Agence judiciaire de l’État (AJE).
L’arrêté prend effet à compter de sa date de signature et abroge les dispositions antérieures qui lui sont contraires.
Sékou Nesta Camara
