Le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), à travers la Direction Générale des Élections (DGE), a publié un communiqué officiel vendredi 8 août 2025, rappelant l’interdiction des campagnes anticipées liées au référendum constitutionnel.
Un rappel à l’ordre de la DGE
Dans son communiqué N°1/MATD/DGE/2025, la DGE exprime sa préoccupation face à des initiatives de certains citoyens menées ces derniers jours, assimilables à une campagne pour ou contre le projet de nouvelle Constitution. Selon l’institution, ces actions violent la loi L/2025/012/CNT qui encadre strictement le déroulement de la campagne référendaire.
Ce que dit la loi sur la campagne référendaire
L’article 17 de ladite loi précise que : « La campagne pour le référendum constitutionnel est ouverte 21 jours avant la date du scrutin et se clôture 48 heures avant. Les dates et heures d’ouverture et de clôture sont fixées par décret du Président de la République, au moins 30 jours avant le scrutin ».
La DGE rappelle que toute activité en dehors de cette période constitue une violation des dispositions légales et expose les contrevenants à des sanctions.
Vulgarisation vs campagne référendaire
L’organe électoral précise toutefois que cette mise en garde ne vise pas la campagne officielle de vulgarisation du projet de nouvelle Constitution, actuellement en cours sur l’ensemble du territoire national.
Contexte politique tendu
Ce rappel intervient alors que le processus préparatoire du référendum se poursuit dans un climat politique marqué par des débats sur le contenu et l’opportunité de la nouvelle Loi fondamentale.
COMMUNIQUE DGE 001