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Procès du 28 septembre : la défense de trois accusés saisit le Conseil supérieur de la magistrature 

Regard Guinée by Regard Guinée
25/01/2026
in Justice
0
Procès du 28 septembre : la défense de trois accusés saisit le Conseil supérieur de la magistrature 

Le procès des massacres du 28 septembre 2009 a connu un nouvel épisode procédural lundi 19 janvier 2026, devant le tribunal criminel de Dixinn, situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry. Lors de la phase dite complémentaire des débats, les avocats de Jean-Louis Kpoghomou, Georges Houlémou et Thomas Touaro ont soulevé une exception de nullité visant l’ordonnance de renvoi ayant conduit leurs clients devant la juridiction de jugement. 

Au soutien de cette démarche, la défense a annoncé avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe disciplinaire des magistrats, contre deux responsables judiciaires. Il s’agit de Fallou Doumbouya, procureur général près la Cour d’appel de Conakry, et de Morlaye Soumah, ancien juge d’instruction au tribunal de première instance de Dixinn. 

Selon Me Paul Lazard Gbilimou, conseil des trois accusés, la plainte déposée contre le procureur général repose sur le grief d’entrave à l’exécution d’un arrêt rendu par la deuxième chambre de contrôle de l’instruction. Cette décision judiciaire avait annulé la procédure engagée contre les prévenus et ordonné leur remise en liberté immédiate. L’avocat a indiqué qu’une première audience de mise en état s’est déjà tenue devant le CSM dans ce dossier. 

La défense cible également l’ancien juge d’instruction Morlaye Soumah, signataire de l’ordonnance de renvoi contestée. Elle lui reproche des manquements professionnels dans la conduite de l’instruction. Sa comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature était prévue ce même lundi, selon les avocats des accusés, qui disent attendre que la procédure disciplinaire soit prête à être examinée au fond. 

Ces démarches interviennent alors que le tribunal criminel de Dixinn doit se prononcer sur les conséquences juridiques de cette saisine du CSM, notamment sur la validité de l’ordonnance de renvoi incriminée.  

Ibrahima Bah pour regardguinee.org 

Tags: GuinéeJusticeprocès du massacre du 28 septembre 2009
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