Conformément aux prévisions procédurales, l’audience en appel du sieur Aliou Bah, poursuivi pour des faits qualifiés « d’offense et de diffamation » à l’endroit du chef de l’État, s’est ouverte ce mardi 26 mars 2025 devant la juridiction d’appel compétente de Conakry.
Dès l’entame des débats, la défense, représentée par le conseil juridique de l’accusé, en la personne de Maître Pépé Antoine Lama, a soulevé une exception de nullité portant sur la régularité du rôle d’audience. Il a été avancé que ce dernier mentionnait le président de la République en qualité de partie civile, alors que celui-ci ne s’était point constitué en cette qualité. L’argumentation de la défense s’est appuyée sur les prescriptions des articles 486 et suivants du Code de procédure pénale.
Dans sa plaidoirie, Maître Pépé Antoine Lama a interpellé la juridiction en ces termes : « Il est surprenant que le ministère public prenne la liberté de faire figurer le chef de l’État comme partie civile, alors qu’il ne s’est jamais constitué en cette qualité. Cette irrégularité flagrante dans le rôle d’audience pourrait être perçue comme une tentative d’influencer la juridiction saisie ou d’exercer une pression inappropriée sur l’accusé et l’opinion publique. »
S’adressant directement à la cour, il a poursuivi : « Avant d’aborder les motifs d’appel, il est impératif d’obtenir une clarification : le chef de l’État s’est-il officiellement constitué partie civile dans cette instance ? »
Poursuivant son argumentaire, l’avocat de la défense a ensuite interpellé le parquet en ces termes : « À ce jour, nous constatons que le chef de l’État n’a pas entrepris de démarche pour se constituer partie civile. Le ministère public a pris l’initiative de diligenter les poursuites, il doit assumer pleinement cette responsabilité, sans pour autant usurper une position qui ne lui appartient pas. »
En réplique, le représentant du parquet général, Monsieur Fallou Doumbouya, a indiqué : « Il est exact que le président de la République ne s’est pas constitué partie civile dans la présente procédure. Toutefois, le parquet d’instance ou le parquet général dispose du pouvoir de se constituer d’office en cette qualité. Même en l’absence de partie civile, le ministère public exercera ses prérogatives jusqu’à l’aboutissement du dossier. »
Dans la continuité des débats, l’avocat général Ousmane Sané a soutenu cette position en déclarant qu’il n’y avait pas lieu de s’appesantir davantage sur cette question procédurale. Selon lui, il convenait désormais de se concentrer sur l’examen des griefs soulevés en appel.
Réitérant sa position, Maître Pépé Antoine Lama a tenu à préciser : « Nous sommes disposés à débattre des motifs d’appel, mais encore faut-il que les principes de clarté et de rigueur procédurale soient scrupuleusement respectés. Il ne saurait être question de tolérer une quelconque confusion juridique. »
L’audience se poursuit actuellement avec l’examen des arguments développés par la défense en opposition à la décision rendue en première instance par le Tribunal de première instance (TPI) de Kaloum, lequel avait condamné Aliou Bah à une peine privative de liberté de deux ans.
