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Ventes illégales des domaines sur les Îles de Loos : Le Ministre Mory Condé promet des sanctions implacables

Par Aliou Barry

Regard Guinée by Regard Guinée
28/08/2024
in Non classé
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Ventes illégales des domaines sur les Îles de Loos : Le Ministre Mory Condé promet des sanctions implacables
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Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Mory Condé, tire la sonnette d’alarme face à une recrudescence inquiétante de pratiques frauduleuses concernant les îles de Loos, et plus particulièrement l’île de Kassa. Selon lui, des citoyens, avec la complicité de certaines autorités, procèdent illégalement à l’aménagement et à la vente de parcelles situées sur ces îles, pourtant classées comme Domaine Public Maritime (DPM). Le ministre rappelle que ces terres, en vertu du Code Foncier et Domanial guinéen, sont inaliénables et ne peuvent être cédées ou vendues par quiconque, leur gestion étant exclusivement réservée à l’État.

Mory Condé met en garde contre toute forme de spéculation sur ces domaines, précisant que tous les documents établis en violation de la loi sont déclarés nuls et sans effet. Il promet des sanctions sévères contre les auteurs et complices de ces actes illégaux, en conformité avec les règlements en vigueur. Ce communiqué est un appel ferme à la vigilance et à la coopération citoyenne pour protéger le patrimoine foncier public de la Guinée.

Ci-dessous le communiqué

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CHARGÉ DE LA RÉCUPÉRATION DES DOMAINES SPOLIÉS DE L’ÉTAT

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de L’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de L’Etat, constate avec amertume, que des citoyens en complicité avec certaines autorités, procèdent aux aménagements et à la vente des parcelles situées dans le Domaine Public Maritime sur les iles de Loos et en particulier sur l’lle de Kassa.

Les îles de Loos y compris Kassa sont une réserve foncière immatriculés au nom de l’Etat Guinéen, le code Foncier et Domanial, notamment en ses Articles 101 et 102, stipule que les DPM sont inaliénables, imprescriptibles et soumis à la seule gestion du Ministre en charge des Domaines.

Toutefois, le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés tient à informer l’ensemble des citoyens que les spéculations sur ces Domaines sont et restent interdits.

En conséquence, toute forme de spéculation ainsi que les documents établis en violation des dispositions susvisés sont nuls et de nul effet.

Les auteurs et les complices de ces actes seront sanctionnés conformément aux règlements en vigueurs.
Le Ministre sait compter sur l’esprit de compréhension et de bonne collaboration de chacun et de tous.

Conakry, le 27 août 2024

Signé MORY CONDE

Ministre de l’urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat

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