Par un arrêt rendu à Abuja, la Cour de justice de la CEDEAO a déclaré l’État guinéen responsable de violations graves des droits humains commises lors de la répression des manifestations anti-troisième mandat entre 2019 et 2020. Saisie par plusieurs victimes et membres du FNDC, la juridiction communautaire a retenu des infractions aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Cour a établi que l’État guinéen s’est rendu coupable d’usage disproportionné de la force, de détentions arbitraires et d’exécutions extrajudiciaires. Elle a condamné la Guinée à verser 5 000 000 FCFA aux victimes et à diligenter des enquêtes indépendantes pour poursuivre les auteurs des violations.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du respect contraignant des engagements internationaux de la Guinée et expose l’État à des sanctions en cas de non-exécution du jugement.
