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Décret : Promulgation de la loi sur la promotion et la protection des personnes handicapées

Regard Guinée by Regard Guinée
26/09/2025
in Actualité
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Décret : Promulgation de la loi sur la promotion et la protection des personnes handicapées
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Adopté le 20 août dernier par le Conseil National de la Transition (CNT), le projet de loi ordinaire L-2025-02-CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap a été promulgué ce jeudi 25 septembre 2025 par le président de la Transition, le général Mamadi Doumbouya. Le décret a été lu au journal télévisé de 20h30 sur la RTG.

Cette loi innovante prévoit des dispositions relatives à la prévention du handicap, à l’accès aux infrastructures et services, aux avantages fiscaux et douaniers, au renforcement des sanctions contre les discriminations, ainsi qu’à la création d’un fonds de soutien.

Regard Guinée

 

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Tags: accès aux infrastructures et servicesavantages fiscaux et douaniersConseil National de la Transition CNTdroits des personnes en situation de handicapfonds de soutieninclusion sociale Guinéeloi sur le handicapMamadi Doumbouyaprévention du handicappromotion et protection des personnes handicapéespromulgation décret GuinéeRTG journal officielsanctions contre les discriminations
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