Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, dans la nuit du lundi 3 août 2026, le projet de loi d’habilitation autorisant le président de la République, Mamadi Doumbouya, à prendre des ordonnances durant les vacances parlementaires. Cette autorisation est accordée jusqu’au 5 octobre 2026, date de la reprise des travaux parlementaires.
Le texte a été adopté au cours d’une session extraordinaire convoquée par décret présidentiel à l’hémicycle du Palais du Peuple. Les parlementaires étaient appelés à examiner plusieurs ordonnances gouvernementales ainsi que le projet de loi d’habilitation permettant au chef de l’État d’intervenir, à titre exceptionnel, dans le domaine de la loi pendant l’interruption des activités de l’Assemblée nationale.
Avant son adoption en séance plénière, le projet de loi a été examiné par la Commission des lois, de l’Administration générale, de la Justice et des Droits humains, qui s’est appuyée sur les dispositions de la Constitution du 26 septembre 2025, notamment son article 130, qui encadre le recours aux ordonnances présidentielles.
La commission s’est également référée aux articles 96 et 97 de la Constitution relatifs aux sessions parlementaires, au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi qu’au décret présidentiel du 30 juillet 2026 portant convocation de la session extraordinaire.
Selon les députés, cette habilitation constitue un mécanisme constitutionnel destiné à éviter tout blocage institutionnel pendant les vacances parlementaires.
À travers cette loi, le président de la République pourra adopter des ordonnances dans les domaines relevant normalement de la compétence législative lorsque les circonstances l’exigent.
L’objectif est notamment de garantir la continuité de l’action publique, de permettre la gestion d’éventuelles situations urgentes ou imprévues et de poursuivre les réformes dont l’adoption ne peut attendre la reprise des travaux parlementaires.
Toutefois, les parlementaires rappellent que cette faculté reste exceptionnelle, temporaire et strictement encadrée par la Constitution. Les ordonnances prises durant cette période devront être soumises à l’Assemblée nationale pour ratification conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
L’adoption de cette loi d’habilitation intervient à l’issue d’une session extraordinaire marquée également par la ratification de plusieurs accords et conventions de financement dans les secteurs des mines, des infrastructures routières et de l’énergie.
